ECOPASTILLE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

Depuis le 1er janvier 2008, un système de bonus malus récompense ou pénalise l'achat d'une voiture particulière neuve. En fonction de ses émissions de CO2, le véhicule donnera droit à des primes ou taxes à l'achat aussi bien que pour la Location Longue Durée.

Un bonus écologique est ainsi versé à la première immatriculation pour tout achat d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 126 g CO²/km. Le bonus sera complété d'un « superbonus » lorsque l‘acquisition du véhicule écologique s'accompagnera de la mise au rebut d'un véhicule ancien de plus de 15 ans.
A l'inverse, les achats de véhicules neufs émettant plus de 155 g CO²/km entraînent le paiement d'un malus au moment de l'immatriculation du véhicule. Environ 15 % des véhicules neufs vendus sont concernés.

Le montant du bonus versé sera d'autant plus élevé que les émissions de CO² seront faibles :

• 1000 € pour les véhicules émettant moins de 95 gCO2/km ;
• 500 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 96 et 115 g CO² ;
• 100 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 116 et 125 g CO²/km.

Le montant du malus progressera à raison de l'augmentation des émissions de CO² des véhicules achetés, selon le barème suivant :

• 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 156 et 160 g CO²/km ;
• 750 € quand les émissions sont comprises entre 161 et 195 g CO²/km ;
• 1600 € entre 196 et 245 g CO²/km ;
• 2600 € au-delà de 245 g CO²/km.

En cas d'acquisition d'un véhicule dont les émissions sont proches de la moyenne des émissions actuelles, il n'y a aucun malus ni bonus. Cette « zone neutre » s'applique aux émissions comprises entre 126 et 155 g CO²/km.